Conditions d'utilisation

En accédant à la plateforme BorneQC (borneqc.ca), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

BorneQC est une plateforme de mise en relation entre propriétaires cherchant à faire installer une borne de recharge pour véhicule électrique et des entrepreneurs en électricité détenant une licence RBQ valide au Québec. BorneQC n'est pas un entrepreneur et ne réalise aucun travail d'installation. Nous agissons exclusivement à titre d'intermédiaire.

En soumettant une demande via BorneQC, vous reconnaissez que :

• Le service est entièrement gratuit pour les propriétaires
• Vos coordonnées seront transmises à un maximum de 3 entrepreneurs ayant payé pour débloquer votre demande
• BorneQC ne garantit pas qu'un entrepreneur vous contactera, ni un délai précis de contact
• BorneQC n'est pas responsable de la qualité des travaux réalisés par les entrepreneurs, des prix proposés, ni des litiges pouvant survenir entre vous et un entrepreneur
• Les informations fournies dans votre demande doivent être exactes et véridiques

En vous inscrivant en tant qu'entrepreneur sur BorneQC, vous acceptez les conditions suivantes :

• Vous détenez et maintenez une licence RBQ valide couvrant les travaux d'installation de bornes de recharge
• Les informations fournies lors de l'inscription (licence, coordonnées) sont exactes et à jour
• Chaque achat de coordonnées client est définitif et non remboursable — vous achetez l'accès aux coordonnées, non une garantie de contrat
• Un même client peut être vendu à un maximum de 3 entrepreneurs distincts
• BorneQC ne perçoit aucune commission sur les contrats conclus avec les clients
• Vous vous engagez à contacter les clients de manière professionnelle et dans un délai raisonnable
• BorneQC se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contrevenant à ces conditions

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD), taxes en sus lorsqu'applicables. BorneQC se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés actifs.

Il vous est interdit de :

• Soumettre de fausses demandes ou créer de faux profils d'entrepreneurs
• Utiliser la plateforme à des fins de démarchage non sollicité (spam)
• Revendre des coordonnées clients obtenues via BorneQC à des tiers
• Tenter de contourner le système de paiement
• Utiliser des outils automatisés pour extraire des données de la plateforme

BorneQC agit à titre d'intermédiaire uniquement. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la sécurité ou de la conformité des travaux effectués par les entrepreneurs, des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de la plateforme, ni de l'interruption temporaire du service. Notre responsabilité maximale envers un utilisateur est limitée au montant payé à BorneQC au cours des 30 derniers jours.

L'ensemble du contenu de BorneQC (logo, textes, design, code) est la propriété exclusive de BorneQC et est protégé par les lois sur le droit d'auteur en vigueur au Québec et au Canada. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

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