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Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Qui sommes-nous

BorneQC (« nous », « notre ») exploite la plateforme borneqc.ca, un répertoire de mise en relation entre propriétaires de véhicules électriques et entrepreneurs en installation de bornes de recharge au Québec. Notre adresse de contact est : info@borneqc.ca.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Propriétaires : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, ville, type de propriété, type de borne souhaité, budget estimé et délai de réalisation soumis via le formulaire de demande de soumission.

Entrepreneurs : nom de l'entreprise, prénom, nom, courriel professionnel, numéro de téléphone, numéro de licence RBQ, régions desservies et informations de paiement traitées par Stripe.

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées et durée des sessions, collectées automatiquement à des fins analytiques.

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées aux fins suivantes :

  • Transmettre vos coordonnées aux entrepreneurs qui débloquent votre demande
  • Valider le numéro de licence RBQ des entrepreneurs inscrits
  • Traiter les paiements par l'entremise de Stripe
  • Envoyer des notifications par courriel via Resend (confirmation de soumission, coordonnées débloquées)
  • Améliorer la plateforme et analyser l'utilisation
  • Respecter nos obligations légales

4. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos coordonnées (nom, courriel, téléphone) sont uniquement transmises aux entrepreneurs qui ont explicitement payé pour débloquer votre demande, dans le but de vous contacter pour une soumission. Nous faisons appel à des sous-traitants de confiance : Supabase (hébergement des données), Stripe (paiements) et Resend (courriels transactionnels). Ces tiers sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

5. Conservation des données

Les données des propriétaires sont conservées pendant 12 mois suivant la soumission du projet, puis supprimées automatiquement. Les données des entrepreneurs sont conservées tant que leur compte est actif. En cas de fermeture de compte, les données sont supprimées dans un délai de 90 jours.

6. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), vous avez le droit d'accéder à vos données, de les corriger, de les faire supprimer et de retirer votre consentement en tout temps. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@borneqc.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

7. Témoins (cookies)

BorneQC utilise des témoins de session essentiels au fonctionnement de la plateforme (préférence de langue, sélection de profil). Aucun témoin publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

8. Sécurité

Vos données sont hébergées sur Supabase, une plateforme sécurisée conforme aux normes SOC 2. Les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS. Les paiements sont traités exclusivement par Stripe — BorneQC ne stocke jamais vos informations de carte de crédit.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. En cas de changement important, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur la plateforme. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

10. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité de vos données, contactez-nous à : info@borneqc.ca

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